Dès les premiers moments, les conseillers FUNERIS vous assistent et vous accompagnent dans toutes les démarches qui précèdent les funérailles.

Lorsque un décès survient, la famille et les proches du défunt sont dans la tristesse et le désarroi. A cette peine, s’ajoutent les nombreuses démarches à effectuer, en fonction des circonstances du décès, auprès de plusieurs organismes.

Votre conseiller(ère) FUNERIS est présent dès les premiers instants pour vous guider et vous faciliter dans l’accomplissement des formalités.

Selon les circonstances, les démarches et les délais peuvent être spécifiques. Le rôle de votre conseiller est de veiller à ce que toutes les formalités soient dûment remplies.

Circonstances du décès

À domicile

Dans le cas d’un décès à domicile, il faut contacter un médecin, afin qu’il établisse un certificat de décès. Si celui-ci a le moindre doute sur la cause du décès, il fera appel aux forces de l’ordre. Il y aura enquête et le cas sera médico-légal. Dans tous les autres des cas, la famille aura le choix de conserver le corps à domicile ou de le faire transférer vers une chambre funéraire. Il convient de contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres.

Sur la voie publique

En cas de décès sur la voie publique, les forces de l’ordre interviennent et font appel à un médecin qui établit le certificat de décès. S’il n’y a pas d’obstacle médico-légal, les forces de l’ordre ordonnent le transfert du défunt vers une chambre funéraire où il sera à la disposition de la famille. Celle-ci pourra l’y laisser ou demander le transfert du défunt vers la chambre funéraire de son choix.

Dans un établissement hospitalier

L’établissement dispose d’une chambre mortuaire

La chambre mortuaire (ou morgue) est un lieu prévu dans les établissements hospitaliers pour accueillir le patient décédé. Elle est obligatoire dans les établissements qui constatent plus de 200 décès par an. Elle ne peut accueillir que les personnes décédées dans l’établissement ou celles décédées dans un autre établissement de soins dans le cadre d’une convention inter hospitalière.

La famille a donc le choix de :

– Laisser le défunt à la chambre mortuaire : Il y reposera jusqu’au jour des obsèques. La famille pourra se recueillir auprès du défunt mais devra s’adapter aux horaires d’ouverture et aux conditions de visite de l’établissement. Les trois premiers jours sont gratuits.

– Faire transférer le défunt vers une chambre funéraire : La chambre funéraire (ou « funérarium ») est un lieu prévu pour accueillir le défunt jusqu’aux obsèques. Elle est composée d’une partie technique et d’un ou plusieurs salons funéraires, permettant aux familles de se recueillir à tout moment auprès du défunt. Le transfert doit s’effectuer dans les 48 heures qui suivent le décès.

– Faire transférer le défunt à son domicile ou à celui d’un membre de la famille : Cette pratique, qui est de moins en moins courante, reste une possibilité. Les conditions de transferts sont semblables au transfert vers une chambre funéraire.

L’établissement ne dispose pas de chambre mortuaire

La famille doit alors décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ou son domicile. Le transfert devient alors obligatoire et doit être effectué dans les 48 heures.

Si le personnel de l’établissement n’arrive pas à joindre la famille dans les 10 heures suivant le décès, le directeur de l’établissement peut décider de faire transférer le défunt vers une chambre funéraire et prend à sa charge les frais de transport et les 3 premiers jours de chambre funéraire. La famille reste toujours libre de choisir son opérateur funéraire.

Dans une maison de retraite

La situation est semblable à celle des établissements de santé. La famille peut laisser le défunt à la chambre mortuaire de la maison de retraite si celle-ci en possède une (ce qui est très rare). La famille peut également faire transférer le défunt vers une chambre funéraire ou à son domicile.

À l’étranger

Dans un certain nombre de pays, la réglementation locale exige de déclarer le décès devant les autorités locales de l’état civil. Toutefois, vous avez tout intérêt à le déclarer également auprès du consulat. À défaut, vous pouvez en demander la transcription sur les registres de l’état civil consulaire. Dans les deux cas (déclaration ou transcription), la mention du décès sera portée sur l’acte de naissance français.

Rapatriement :

Le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps en France. Il s’assure également de connaître la volonté des proches quant au rapatriement du corps ou des cendres. Dans ce cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ou ceux découlant d’une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

Pour toute information, adressez-vous :

  • EN FRANCE : Au ministère des Affaires étrangères, service des Français à  l’étranger, sous-direction des personnes.
  • A L’ÉTRANGER : À l’ambassade ou au consulat le plus proche ou au Ministère des Affaires étrangères.

Connaître les ambassades : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Ministère des Affaires étrangères Service des Français à l’étranger Sous-direction des personnes : 244, Boulevard Saint- Germain – 75007 Paris

Le cas médico-légal

Si le médecin a des doutes concernant les causes du décès, il fera appel aux forces de l’ordre. Celles-ci décideront, dans le cadre de leur enquête, du transfert du corps, de l’opportunité d’une autopsie et de son lieu. Le défunt ne sera rendu à la famille que lors de la délivrance du permis d’inhumer ou de crématiser judiciaire. Les frais occasionnés à cette occasion sont des frais de justice.

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