Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Un contrat obsèques est un contrat d’assurance prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance.
Seul les professionnels du funéraire sont habilités à vous conseiller sur les prestations et établir un devis détaillé et personnalisé (tel que défini par la loi). Et ce sont ces prestations qui déterminent le montant du capital à assurer.
Le contrat est donc établi en 3 exemplaires :
- un exemplaire pour le souscripteur (ou le ou les assurés)
- un exemplaire que l’entreprise de pompes funèbres conserve. Celle-ci est le bénéficiaire.
- un exemplaire conservé par la compagnie d’assurance. Le règlement à l’avance se fait à la compagnie d’assurance, qui réglera l’entreprise de pompes funèbres une fois les prestations réalisées. Il est strictement interdit pour les entreprises d’encaisser des fonds à l’avance. Cela donne une garantie totale au souscripteur, qui peut changer de bénéficiaire à tout moment.
Un relevé de situation est envoyé chaque année au souscripteur lui indiquant le montant du capital revalorisé.
Quelle est la différence avec les produits proposés par les banques et assurances ?
Les contrats proposés par les banques et assurances sont des contrats d’assurance-vie pure. Un capital sera disponible au moment du décès, permettant de financer – tout ou en partie – les obsèques. Le montant n’est pas lié aux prestations.
La bonne exécution de vos volontés n’est alors pas garantie.
Pourquoi souscrire un contrat obsèques ?
Souscrire un contrat obsèques vous permet de
- libérer votre famille de la charge financière que les obsèques engendrent
- la décharger du fardeau organisationnel, lui laissant l’esprit libre pour se consacrer au deuil et évitant toute discorde familiale
- être sûre que vos volontés seront respectées
Ce qu’il faut vérifier lors de la souscription d’un contrat
Voici quelques points à vérifier lors de la souscription d’un contrat :
- le détail des prestations fournies
- l’âge limite de souscription
- le délai de carence
- l’obligation ou non de se soumettre à des formalités médicales (questionnaire médical, déclaration de bonne santé…)
- les exclusions (certaines circonstances de décès par exemple)
- la possibilité de modifier certains éléments du contrat (bénéficiaire, prestations…)
- les frais de gestion