En cas : d'admission en chambre funéraire, de transport de corps avant mise en bière, de transport de corps à l'étranger après mise en bière, de soins de conservation, de crémation (incinération), il est nécessaire et obligatoire que le médecin établisse un certificat médical précisant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'est pas atteint de l'une des maladies contagieuses répertoriées par l'O.M.S.
Pour la crémation, le médecin doit préciser, que le défunt n'est pas porteur d'un appareil contenant une pile (stimulateur cardiaque , défibrillateur, pompe physiologique, etc...)
Au vu de ce certificat médical, le service de l'état Civil délivrera les autorisations nécessaires.
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